Journée d’étude « Perspectives interdisciplinaires sur l’histoire de l’idée d’incertitude », MSHS Sud-Est, 14 novembre 2016

Gilles Martin, Université Côte d’Azur, CNRS, GREDEG, « Incertitude et Droit »

Résumé :

« Incertitude et droit ne font en principe pas bon ménage car le droit se veut promoteur de sécurité. Pourtant, il ne faut pas négliger l’incertitude dont le droit lui-même peut être à l’origine. L’incertitude du droit (I) est celle qu’il crée du fait de l’imprécision de certaines des règles qu’il pose ou de la variabilité de la jurisprudence. Curieusement, les techniques qu’il met en œuvre pour pallier cette incertitude apparaissent souvent imparfaites ou incomplètes. L’autre versant du thème est celui du traitement que le droit réserve à l’incertitude qui lui est extérieure. L’incertitude en droit (II) peut tenir au temps qui passe et qui déjoue, par exemple, les prévisions des contractants ; elle peut trouver son origine dans l’incertitude de certains faits : l’enfant a-t-il été conçu dans le mariage ou après sa dissolution ? A quel moment une personne est-elle décédée ? Le paiement a-t-il été effectué ? A ces incertitudes « classiques », le droit sait répondre et offre des techniques qui ont à peu près fait leur preuve. Mais il est une incertitude contemporaine que le droit maîtrise moins bien : c’est l’incertitude scientifique, surtout lorsqu’elle a trait aux risques que certaines activités peuvent faire courir aux personnes, aux biens et à ce bien commun qu’est l’environnement. La portée du principe de précaution, censé répondre à ce nouveau défi, est au cœur de nombreux débats qui mobilisent bien au-delà des seuls juristes. »

 




Début de la vidéo
Cochez la case pour indiquer le début de lecture souhaité.